1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site lafabriqueleroy.fr
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site lafabriqueleroy.fr
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
- SBITTI Salma
- 8 chemin de la Grée Caillette
- Numéro d’immatriculation : 983 105 644 R.C.S. Saint-Nazaire
- Email : lafabriqueleroy@gmail.com
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Ventes ci-dessous. La version applicable étant celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
2. Objet
Les produits proposés par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site lafabriqueleroy.fr dans la limite des stocks disponibles
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant et du poids de la commande et sont indiqués avant la validation de la commande par le Client.
Les paiements sont acceptés par carte de paiement, virement bancaire ou PayPal. Le règlement s’effectue comptant le jour de la commande. Aucun escompte ne sera accordé. La commande sera considérée effective une fois que les centres de paiement bancaire auront donné leur accord.
4. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de trente jours à compter de la commande, le contrat pourra être résilié et le Client remboursé.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, une réclamation doit être faite auprès du transporteur dans un délai de trois jours.
5. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparations et d’emballages, ainsi que les coûts d’affranchissements. Dans l’éventualité où vous pensez acheter plusieurs articles, il est préférable de les regrouper sur une seule commande afin de ne payer qu’une seule fois des frais de port.
Les frais de port sont à la charge du Client selon le montant de sa commande et le mode de livraison.
6. Commande
Le processus de commande est le suivant :
- Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le site lafabriqueleroy.fr et les ajoute à son panier.
- Une fois sa sélection terminée, le Client procède à la validation de son panier.
- Avant de finaliser sa commande, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.
- Le Client renseigne ensuite ses informations de livraison et de paiement.
- Une fois la commande validée et le paiement effectué, un accusé de réception de la commande est envoyé au Client par e-mail. Cet accusé de réception confirme la prise en compte de la commande par La Fabrique Leroy.
- La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation de la disponibilité des produits et validation du paiement par les centres de paiement bancaire concernés.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de La Fabrique Leroy constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site lafabriqueleroy.fr.
7. Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.Les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
8. Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur.
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lafabriqueleroy.fr sont la propriété exclusive de La Fabrique Leroy. Toute reproduction, exploitation ou utilisation est interdite sans autorisation.
10. Litiges et juridiction
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
11. Modifications des conditions générales de vente
La Fabrique Leroy se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.